INFORMATIONS LÉGALES
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25 août 2026
Cette page reprend les mentions générales applicables aux ventes de Catherine Baptiste. Quelques points restent à préciser par Catherine elle-même (moyens de paiement, délai de livraison des livres, conditions d’annulation) — ils sont indiqués ci-dessous en surbrillance et seront complétés dès réception de ces informations.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site catherinebaptiste.fr, qu’il s’agisse de livres, d’ateliers, de séances d’art-thérapie ou de stages proposés par Catherine Baptiste. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations et produits proposés
- Séances d’art-thérapie (individuelles ou en groupe)
- Ateliers de peinture et d’écriture
- Stages thématiques
- Livres
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Catherine Baptiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prestations et produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la réservation.
4. Réservation et commande
Les réservations de séances, ateliers ou stages se font via le formulaire de contact du site. Une confirmation est envoyée par email après validation de la commande ou de la réservation.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par [À COMPLÉTER — CB, virement, espèces…], au moment de la commande ou de la réservation, sauf accord contraire.
6. Livraison (livres)
Les livres commandés sont expédiés sous un délai de [À COMPLÉTER — nombre de jours] jours ouvrés, à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont précisés avant validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception d’un livre pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Conformément à l’article L221-28, ce droit ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client, ni aux séances, ateliers ou stages dont la date est fixée avec l’accord du client.
8. Annulation et report d’un rendez-vous
Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au moins [À COMPLÉTER — ex. 48h] avant la séance, l’atelier ou le stage prévu. Passé ce délai, [À COMPLÉTER — conditions de remboursement / retenue].
9. Responsabilité
Catherine Baptiste s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure ou au fait du client.
10. Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément au droit français applicable.
11. Contact
Pour toute question relative à une commande ou une réservation : catherine.baptiste@cegetel.net.